ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article O 3 : Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.

§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:52
 
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